Conditions générales de vente

Document en cours de rédaction : à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture commerciale. Les passages à compléter doivent être renseignés.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription des abonnements au logiciel Novalive.

2. Formules et prix

Les formules, leurs quotas et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Prix TTC ou HT selon le régime de TVA de l'éditeur ; tarifs à publier.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, les données restent consultables ; leur modification nécessite une formule active.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, au début de chaque période. Novalive ne conserve aucun numéro de carte. Les factures sont disponibles dans l'espace client. En cas d'échec de paiement, un délai de régularisation est accordé avant suspension de la saisie.

5. Changement de formule et résiliation

Le changement de formule est possible à tout moment, au prorata. La résiliation s'effectue depuis l'espace client ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Droit de rétractation des consommateurs (14 jours) et renonciation en cas d'exécution immédiate.

6. Responsabilité, droit applicable

Limitation de responsabilité, loi applicable, juridiction, médiateur de la consommation.