Conditions générales d'utilisation

Document en cours de rédaction : à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture commerciale. Les passages à compléter doivent être renseignés.

Version 2026-11. L'acceptation est enregistrée, avec sa date, lors de la création du compte.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne Novalive, outil de gestion commerciale destiné aux vendeurs professionnels et particuliers sur les plateformes de vente en live.

2. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte et des accès qu'il accorde à ses collaborateurs.

3. Espaces et collaborateurs

Chaque boutique est un espace isolé. Le propriétaire invite des collaborateurs et leur attribue un rôle ; il peut les retirer à tout moment.

4. Accès du support

L'éditeur n'accède pas aux données métier d'une boutique, sauf si son propriétaire ou un administrateur ouvre un accès support temporaire, en lecture seule. Chaque consultation est journalisée et visible par le client.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de perturber le service ou d'y importer des contenus illicites.

6. Données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. Pour les données de ses propres acheteurs, il agit en tant que responsable de traitement ; Novalive agit comme sous-traitant. Accord de sous-traitance (article 28 RGPD) à annexer.

7. Intégrations tierces

Les fonctions liées aux plateformes de vente dépendent des fichiers ou interfaces fournis par ces plateformes, qui peuvent évoluer. Leur statut est indiqué sur la page Intégrations.

8. Responsabilité

Novalive est un outil d'aide à la gestion ; les résultats fiscaux et comptables doivent être validés par l'utilisateur ou son comptable. Limitation de responsabilité, disponibilité du service.

9. Modification et résiliation

Conditions de modification des CGU, de suspension et de clôture de compte.

10. Droit applicable

Loi applicable et juridiction compétente, médiation de la consommation le cas échéant. En cas de différence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.